Les pensions de retraite sont réévaluées chaque année en fonction du dernier avis d’imposition, ce qui peut expliquer une baisse de votre retraite en février.
Découvrez les causes qui ont conduit à la diminution de votre retraite #
Il existe plusieurs taux de prélèvements sociaux appliqués aux pensions brut :
– Le taux réduit : un taux de CRDS de 0,5%, CSG de 3,8% et une exonération de Casa
– Le taux médian : CSG de 6,6%, CRDS de 0,5% et Casa de 0,3%
– Et le taux normal : CSG de 8,3%, CRDS de 0,5% et Casa de 0,3%
Ces taux varient en fonction des revenus, avec l’exonération pouvant aller jusqu’à 12 230 € pour une part fiscale, le taux réduit s’appliquant entre 12 231 et 15 988 €, le taux médian entre 15 989 et 24 812 € et enfin le taux normal pour les revenus supérieurs à 24 812 €.
Il est important de noter que si un contribuable bénéficiait d’un taux réduit l’année précédente et que ses revenus ont augmenté par la suite, les taux de prélèvement restent inchangés.
Que faire en cas de litige sur la baisse de votre retraite ? #
Si vous constatez une diminution de votre retraite et que vous estimez qu’elle n’est pas justifiée, plusieurs options s’offrent à vous pour la contester.
Contacter votre caisse de retraite
Dans un premier temps, il reste conseillé de prendre contact avec l’organisme gestionnaire de votre retraite, par téléphone ou par courrier. L’interlocuteur pourra alors vous donner des précisions sur les raisons de cette baisse et vérifier si aucune erreur n’a pu se retrouver commise dans le calcul.
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Faire appel auprès de la Commission de recours amiable (CRA)
Si vous réalisez après coup que le document comporte des erreurs ou que vous semblez toujours pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez faire appel à la Commission de recours amiable (CRA), qui est une instance composée de représentants de votre caisse et de membres élus. Notez cependant que cette demande doit se retrouver effectuée dans les deux mois suivant la réception de la notification d’attribution de la retraite.
Saisir le tribunal judiciaire
Dans le cas où votre requête se retrouve rejetée par la CRA, vous avez la possibilité de vous adresser au pôle social du tribunal judiciaire compétent. Il reste recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale pour ce type de démarche.
Faire appel au médiateur régional
En parallèle de la saisine du tribunal, vous pouvez également solliciter le médiateur de votre région afin d’obtenir un avis extérieur et impartial sur votre situation. Le médiateur a pour mission de trouver une solution amiable entre les parties, sans pour autant se substituer au juge.
La baisse de retraite en février peut s’expliquer par plusieurs facteurs. Tels que la réévaluation des pensions et l’application des prélèvements sociaux. Pour mieux comprendre et éventuellement contester cette diminution, il semble essentiel de connaître les taux de prélèvement. Et les différentes démarches possibles, de la simple prise de contact avec votre caisse à la saisine du tribunal judiciaire.
N’oubliez pas de toujours agir rapidement dès constat d’une erreur ou d’un désaccord sur le montant de votre retraite, car les délais pour entreprendre ces démarches peuvent être courts.
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